CONDITIONS GÉNÉRALES OLAPIC ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MINOR HOTELS EUROPE & AMERICAS

En soumettant votre photo (ci-après dénommée la « photographie ») sur la plateforme et en cliquant sur l'acceptation des conditions générales de participation, ou en répondant #NHYes à partir de votre compte Instagram ou Twitter, vous DÉCLAREZ à MINOR HOTELS EUROPE & AMERICAS SA (ci-après dénommé « MHEA ») immatriculé sous le numéro A28017895, que :

1. Vous êtes âgé de plus de dix-huit (18) ans, vous êtes le seul auteur de la photographie, et que ladite photographie est un original et n'enfreint pas les droits d'image, de propriété intellectuelle, les droits à la réputation ou tout autre droit de tiers. MHEA et toute entreprise de la chaîne MHEA ne pourront être tenus responsables de toute infraction à cette clause par l'utilisateur.
2. Vous garantissez exclusivement tout droit de propriété intellectuelle sur la photographie à MHEA et aux compagnies de la chaîne MHEA (la liste des entreprises appartenant à la chaîne peut être consultée sur https://www.nh-hoteles.es/nh-hotel-group-companies). Cette attribution de droits est effective dans le monde entier pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, sans restriction de lieu ou de temps d'aucune sorte. Cette attribution de droits inclut particulièrement les droits de reproduction, distribution, transmission publique (y compris en rendant disponible au public) et de création d'œuvres et d'enregistrements audiovisuels dérivés de quelque manière et de quelque forme que ce soit, qu'ils soient analogique, numérique, des réseaux interactifs sur internet, des pages internet, réseaux sociaux, publicités ou tout autre type de campagnes ou activités marketing ou publicitaires, etc.
3. Vous garantissez aux parties concernées le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre véritable nom, image, libellé, localisation ou toute autre information d'identification en relation avec l'utilisation de votre photographie.
4. Vous autorisez MHEA à collecter toute information personnelle fournie par vous, ou que MHEA aurait pu collecter (notamment votre nom d'utilisateur, vos véritables nom et prénom(s), image, intérêts, localisation et autres informations nominatives en relation avec la photographie), aux fins d'utilisation et de publication par MHEA en relation avec l'utilisation de votre photographie comme décrit ci-après. Si vous ne souhaitez pas la collecte, l'utilisation et la publication de vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas publier votre photographie, ni répondre #NHYes, ni fournir vos données personnelles à MHEA. Dans l'éventualité de votre désaccord, votre image et toute autre information qui en serait dérivée sur les réseaux sociaux concernés sera supprimée dans un délai maximum de 30 jours.
5. Dans l'éventualité ou vous donneriez votre consentement de la manière décrite ci-dessus, le responsable de traitement sera MINOR HOTELS EUROPE & AMERICAS, S.A., immatriculée sous le numéro d'identification fiscale A-28027944, à l'adresse suivante : calle santa Engracia, 120, 7°, 28003, Madrid, Espagne. Vos données personnelles, notamment votre image, seront utilisées à des fins de marketing et de promotion des services et établissements de MHEA et des autres entreprises de la chaîne MHEA. La base juridique de ce traitement est le consentement que vous avez donné, et vos données personnelles seront retenues jusqu'à ce que nous recevions votre objection expresse ou que vous retiriez expressément votre consentement. Vos données personnelles peuvent être transmises aux entreprises appartenant à la chaîne MHEA (la liste des entreprises y appartenant peut être consultée sur https://www.nh-hoteles.es/nh-hotel-group-companies) ainsi qu'à des réseaux sociaux sur lesquels votre photographie sera publiée (comme Instagram et Facebook). De la même façon, nous vous informons que vos données personnelles peuvent être transmises à des pays tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen et en particulier aux États-Unis en raison des services fournis à MHEA par Olapic Inc. Ce transfert est réglementé par les clauses du contrat signé par les deux entreprises. En publiant votre photographie et en répondant #NHYes ou en fournissant à MHEA des données personnelles, vous donnez votre accord à la collecte, l'utilisation, la publication, la transmission et le traitement de vos données selon les termes de ces conditions générales, la politique de confidentialité de MHEA et la réglementation en vigueur sur la protection des données.
6. Nous vous avons informé que selon la réglementation sur la protection des données, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'accès, de rectification ou de suppression, ou de restriction ou d'objection au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à la portabilité de vos données quand elles ne font pas l'objet de décision automatisée, et de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter le traitement antérieur. En outre, nous vous avons informé que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole pour la protection des données ou de l'autorité nationale compétente si vous croyez que vos droits ont été enfreints (www.aepd.es). Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : calle Santa Engracia 120, 7°, 28003, Madrid, ou en envoyant un e-mail à protecciondedatos@nh-hotels.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité et en exprimant clairement les droits que vous comptez exercer. Alternativement, vous pouvez contacter notre agent de protection des données (DPO) par les canaux suivants, en citant dans tous les cas,en référence « Agent de protection des données » :
  • Adresse électronique dpo@nh-hotels.com
  • Adresse : Calle Santa Engracia 120, 7ª, 28003 , Madrid
7. Vous déclarez avoir plus de dix-huit (18) ans et que les données fournies à MHEA sont exactes, précises, complètes et à jour. La personne concernée est responsable de l'exactitude de toutes les données divulguées et doit maintenir les informations fournies correctement à jour afin de refléter sa situation réelle.
8. Vous déclarez avoir informé les tiers dont vous avez fourni les données, si tel est le cas, des points abordés dans ce document. De plus, vous attestez avoir donné votre autorisation pour fournir vos données à MHEA aux fins indiquées. MHEA ou les entreprises de la chaîne MHEA ne peuvent être tenues responsables pour tout manquement à cette condition.
9. Vousêtes responsable de toute information fausse ou inexacte fournie sur le Site et des dommages directs ou indirects causés à MHEA ou à des tiers.
10. Vous assumez, et exonérez MHEA de toute plainte judiciaire ou non judiciaire qui pourrait résulter de l'utilisation de la photographie et qui pourrait être déposée par des tiers en raison de l’utilisation non autorisée des photographies ou de la violation des droits énoncés à la section 1 ci-dessus, et vous assumeriez intégralement les responsabilités qui pourraient résulter des plaintes concernées.
11. En acceptant ces conditions générales, vous exemptez MHEA de toute obligation de payer, à vous ou à des tiers, une somme pour l'utilisation de la photographie et de tout droit de propriété intellectuelle en rapport avec les utilisations décrites ci-dessus, en assumant personnellement cette responsabilité si cela se produisait.
12. Vous garantissez à MHEA l’exercice pacifique des droits assujettis à la cession et que vous pouvez disposer librement des droits de propriété intellectuelle sur la photographie susmentionnée. Vous garantissez également que vous détenez, sans préjudice, les droits, licences, permis et pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette cession de droits.